Foires aux questions du Programme de mobilité enseignante
1. Y a-t-il un gabarit à suivre pour soumettre un projet?
Oui, les propositions doivent rester aussi près que possible du modèle de proposition du Programme de mobilité enseignante.
2. De quelle longueur doit être la demande?
Un maximum de 30 pages, incluant le résumé (pas nécessaire d’inclure un CV au complet) du responsable de projet.
3. Combien de projets un établissement peut-il soumettre?
Il n’y a pas de maximum. Un établissement peut recevoir du financement pour plus d’un projet.
4. Si plusieurs projets sont soumis, doivent-ils être tous envoyés dans un seul envoi ou doivent-ils être envoyés séparément?
Les projets peuvent être soumis en même temps mais ils peuvent aussi être envoyés séparément. S’ils sont soumis simultanément, la taille du fichier ne doit pas dépasser 20MB et chaque projet doit être clairement identifié.
5. Est-ce qu’un professeur peut soumettre son projet personnellement?
Non, les projets doivent être soumis par des établissements post-secondaires reconnus par leurs autorités provinciales/territoriales.
6. Les lignes directrices indiquent que les résultats escomptés et les indicateurs de performance doivent être clairement identifiés. Qu’est-ce que c’est?
Les résultats escomptés sont ce que vous espérez accomplir avec le projet. Les indicateurs de performance sont ce qui sera utilisé pour déterminer que les résultats sont atteints.
7. Est-ce que deux professeur(e)s peuvent soumettre un seul projet?
Il est possible d’avoir plusieurs personnes participant au projet pourvu qu’elles se conforment aux lignes directrices.
8. Est-ce qu’une subvention est accordée à chaque personne ou par projet?
Le financement est accordé par projet. Le financement maximum permis par projet ne change pas même si plusieurs personnes y participent.
9. Est-ce que le programme vise uniquement à créer de nouveaux partenariats ou est-il permis d’impliquer un établissement avec qui un partenariat existe déjà?
Le but du programme est d’augmenter le nombre de partenariats entre établissements canadiens et étrangers. Cependant, des projets relatifs à des partenariats existants seront considérés éligibles si une valeur ajoutée significative est clairement démontrée.
10. Est-ce que l’adjudication se fera au fur et à mesure que les propositions seront soumises?
Les propositions seront évaluées en deçà de 30 jours suivant la date de terminaison de la compétition. Les établissements dont des projets auront été retenus seront avisés dans les 45 jours suivant la date de terminaison de la compétition.
11. Est-ce que chaque proposition recevra une réponse?
Seuls les projets retenus seront informés de la suite du processus via leur établissement d’attache en deçà de 30 jours suivant la date de terminaison de la compétition.
12. Comment les propositions seront-elles évaluées?
Un comité de sélection évaluera les propositions principalement sur la qualité et la faisabilité du projet, la création de partenariat ou la valeur ajoutée à un partenariat existant, de même que sa conformité aux objectifs et lignes directrices du programme.
13. Est-ce que ce programme sera renouvelé?
Il est prévu de faire une compétition annuelle qui sera lancée en décembre ou en janvier pour des projets se déroulant entre le 1er avril d’une année jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
14. Est-ce que les fonds peuvent être dépensés avant le 31 mars pour un projet se terminant après cette date?
Les règles du Conseil du trésor interdisent aux bénéficiaires de nos subventions de les dépenser après le 31 mars. La seule activité éligible se déroulant après le 31 mars et dont la dépense peut être faite avant cette date est le billet d’avion car ce dernier est habituellement payé au complet avant le départ. Un projet peut se poursuivre après le 31 mars pourvu que les fonds proviennent d’autres sources.
15. Est-ce que plusieurs voyages peuvent être faits avec la même subvention?
Oui, mais il est important de garder à l’esprit qu’une seule subvention est accordée même si plusieurs voyages sont prévus.
16. Est-ce qu’un projet peut se dérouler dans plus d’un pays?
Oui si ce pays fait partie des pays éligibles. De plus, il faut se souvenir qu’une seule subvention est accordée par projet et que le maximum ne change pas.
17. Si quelqu’un voyage avant la date limite de soumission des propositions, est-ce que le projet peut quand même être éligible? Est-ce que le remboursement de dépenses peut être rétroactif?
Oui, mais il faut garder à l’esprit que ça se fait aux risques de la personne participant au projet. Il n’y a rien qui garantit qu’une subvention sera accordée suite à un processus compétitif. Le remboursement sera rétroactif seulement pour les projets retenus et pour les dépenses éligibles.
18. Est-ce qu’une personne sous contrat avec un établissement canadien est éligible. Qu’en est-il des chargé(e)s de cours?
Non, seulement les membres du corps professoral employé(e)s à plein temps sont éligibles. Les employé(e)s à temps partiel et les chargé(e)s de cours ne sont pas éligibles.
19. Est-ce que le programme est ouvert à tout le personnel enseignant à plein temps par l’établissement canadien sans égard à leur nationalité?
Seulement les citoyen(ne)s canadien(ne)s ou les personnes ayant le statut de résident permanent sont éligibles.
20. Est-ce que le projet peut combiner l’enseignement et la recherche?
Oui, les deux peuvent être combinés dans un même projet.
