Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats

Lignes directrices

Le Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats vise à stimuler la signature d’accords de collaboration et d'échanges d'étudiants entre les établissements d'enseignement canadiens et étrangers admissibles au Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA). Ces accords sont établis entre les collèges, les établissements de formation technique ou professionnelle et les universités du Canada, de l’Amérique latine et des Caraïbes. 

Le Programme accordera des subventions aux professeurs pour un court séjour d’enseignement ou de recherche dans les pays admissibles au PFLA. L’objectif principal des projets est de créer de nouvelles ententes avec les établissements d’accueil ou de renforcer les ententes existantes.

Valeur et durée de la subvention

La contribution financière d’Affaires mondiales Canada au programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats est faite sous son appellation légale, le ministère des Affaires Étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD).

L’établissement postsecondaire canadien obtiendra des fonds du MAECD pour tous les candidats admissibles sélectionnés sous forme d’un accord de subvention. Il lui revient de remettre ces fonds aux candidats admissibles qui sont retenus.

Le montant maximal de la subvention est de CAD 7 000 par projet. Les candidats admissibles qui sont retenus, peuvent se trouver d’autres sources de financement (privées ou publiques).

La durée du séjour de la mobilité devra être de trois (3) semaines au minimum et huit (8) au maximum.  Les participant(e)s pourront prolonger leur séjour avec des fonds d’autres sources.

Tous les fonds que le MAECD accordera au projet devront être dépensés avant le 31 mars 2022 (la date de fin du projet peut s’étendre au-delà du 31 mars 2022).

Dépenses admissibles

L'établissement postsecondaire canadien versera les fonds au bénéficiaire pour contribuer aux dépenses suivantes :

• Le transport aérien (en classe économique, par la route la plus directe);
• Le logement, les repas, et faux frais (selon les lignes directrices du Conseil du Trésor du Canada);
• Les coûts d’assurance-maladie; et
• Les coûts reliés à l’obtention d’un visa ou permis de travail.

A noter : L’achat d’équipement (ordinateur, tablette, téléphone, imprimante, etc.) n’est pas une dépense admissible

Procédure de paiement

Compte tenu des modalités de l’entente de subvention, la subvention sera payée par chèque ou virement électronique à l’établissement postsecondaire canadien à la suite de la réception de l’entente de subvention signé à la fois par le représentant autorisé de l’établissement postsecondaire canadien et le représentant autorisé du MAECD.

Les fonds seront versés aux candidats retenus conformément aux processus internes de l’établissement d’enseignement postsecondaire canadien et conformément à l’entente de subvention conclue entre le MAECD et l’établissement d’enseignement postsecondaire canadien.

Admissibilité

Pour être admissible à la subvention du Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats, les participants doivent adhérer aux conditions suivantes :

• Les candidats admissibles doivent être des professeur(e)s à plein temps au sein des établissements post-secondaires canadiens  (professeurs à temps partiel, conférenciers et fonctionnaires (fédéraux, provinciaux/territoriaux, municipaux ou sociétés d’État) ne sont pas admissibles).
• Les établissements postsecondaires publics canadiens devront désigner et fournir les coordonnées du coordonnateur officiel chargé de présenter les demandes au nom des candidats admissibles à l’administrateur des bourses, le Bureau canadien de l’éducation internationale. (BCEI).
• L’établissement d’accueil devra être de niveau collégial et supérieur.
• L’établissement d’accueil devra fournir une lettre d’invitation indiquant qu’il appuie le projet et que le (les) cours ou la recherche sera (seront) effectivement à l’horaire.

Les bénéficiaires de la subvention doivent enseigner ou effectuer de la recherche dans les pays éligibles au PFLA suivants :

• Caraïbes : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Cuba, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Îles Vierges britanniques, îles Caïmans, Jamaïque, Montserrat, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Îles Turques et Caïques
• Amérique centrale : Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador
• Amérique du Nord : Mexique
• Amérique du Sud : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela.

Vous avez des questions?

Veuillez envoyer toute demande de renseignements concernant le Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats à scholarships-bourses@cbie.ca.

Échéance pour les établissements post-secondaires canadiens

La date limite de présentation des demandes par les établissements postsecondaires canadiens est le 25 février 2021.

Les établissements postsecondaires canadiens sont responsables de soumettre des demandes, ainsi que les documents à l’appui, avant la date d’échéance. Les documents autres que ceux demandés ne seront pas acceptés.

Avis

Le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI), l’administrateur de la subvention, communiquera la liste des candidats retenus, à la coordonnatrice ou au coordonnateur du programme au sein de l’établissement d’enseignement sur approbation du MAECD.

Les établissements postsecondaires canadiens participants seront informés de la sélection finale et des résultats au début du mois d’avril 2021, après l’approbation du ministère des Affaires Étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD).

Les candidats sont priés de communiquer avec leur établissement au sujet de l’état de leur demande.

Présentation des candidatures

Pour être admissible au Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats, l’établissement d’enseignement postsecondaire canadien doit présenter une demande au nom du ou des candidats en remplissant et en soumettant le formulaire de demande en ligne et en fournissant les documents à l’appui telles que requises.

Les demandes reçues en retard ou incomplètes ne seront pas considérées. Toute demande soumise par courriel et non pas à travers le système de demande en ligne ne sera pas prise en considération.

Les candidats doivent aborder clairement les points suivants dans le formulaire de demande :

1. Expliquer brièvement les activités d’enseignement et/ou de recherche à entreprendre et si elles nécessiteront une collaboration directe avec le corps professoral et les étudiants de l’établissement d’accueil. Pour la recherche, donnez un bref résumé de votre projet. Pour l’enseignement, décrivez le contenu, le niveau et le nombre approximatif d’heures et d’étudiants impliqués.
2. Décrivez toute entente ou tout protocole d’entente existant entre votre établissement d’origine et celui d’accueil, y compris la portée et la date d’expiration.
   1. Si l’entente institutionnelle ou le protocole d’entente permet la mise en œuvre du PFLA (mobilité des étudiants à court terme avec exonération des frais de scolarité), comment votre projet d’enseignement ou de recherche renforcera-t-il ou élargira-t-il ce partenariat?
   2. Si l’entente actuelle ne porte pas sur la mobilité des étudiants, votre projet contribuera-t-il à la mise en œuvre du PFLA entre l’établissement d’origine et l’établissement d’accueil ? Dans la négative, comment favorisera-t-il la relation institutionnelle existante?
   3. S’il n’y a pas d’ententes ou de protocoles d’entente officiels entre votre établissement d’origine et celui qui vous accueille, comment votre projet mènera-t-il à une entente et dans quel domaine de collaboration?

De plus, le Bureau des relations internationales de l’établissement postsecondaire canadien (ou l’équivalent) doit fournir une lettre d’appui expliquant comment le partenariat envisagé ou élargi s’inscrit dans les grandes priorités de l’institution en matière d’internationalisation (maximum de deux pages).

Demande en ligne

Les candidats sont encouragés à lire attentivement les directives ci-dessous avant de remplir le formulaire en ligne. Si les établissements éprouvent des difficultés à remplir ou à soumettre leur formulaire, ils peuvent envoyer un courriel à scholarships-bourses@cbie.ca.

Directives

Les établissements post-secondaires canadiens doivent :

• remplir le formulaire en ligne;
  • s’ils n’ont pas de compte, ils devront d’abord Enregistrer un compte.
• Une fois le compte créé et activé, ils devront se connecter. Dans la partie « pour les Canadiens », ils devront aller à Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats et cliquer sur Postuler maintenant pour faire une demande;
  • télécharger l’Énoncé de confidentialité, le faire signer par le candidat et l’annexer à la fin du formulaire dans la section « Documents à l’appui »;
  • télécharger et remplir le formulaire de budget;
  • entrer les données dans tous les champs obligatoires en suivant les instructions pour chaque élément;
  • télécharger tous les documents à l’appui demandés;
  • vérifier toutes les données, une fois le formulaire rempli, avant de le soumettre;
  • obtenir une copie papier pour leur dossier personnel en utilisant la fonction « impression » du navigateur avant de soumettre la demande; et
  • cliquer sur SOUMETTRE pour envoyer la demande en ligne à Affaires Mondiales Canada. Une confirmation et un numéro de référence seront transmis aux établissements d’enseignement post-secondaires canadiens suite à la soumission.

À NOTER : Les établissements d’enseignement postsecondaires canadiens auront la possibilité de sauvegarder leur demande et de continuer à la remplir à une date ultérieure. Les demandes sauvegardées et soumises apparaîtront sur le profil de la page d'accueil. Une fois qu’une demande est soumise, elle peut seulement être visualisée ou imprimée. Le système de demande en ligne ne permet pas de la modifier à ce stade.

Documents à l’appui

Les documents suivants doivent être téléchargés et joints au formulaire de demande en ligne dans l’un des formats suivants : . pdf, . jpg, . doc, . docx, . txt ou .gif. Chaque document doit avoir une taille inférieure à 5 Mo pour que l’application puisse être téléchargée avec succès. Tous les documents justificatifs et supplémentaires doivent être présentés en anglais ou en français.

1. Formulaire de budget rempli indiquant comment la bourse sera utilisée pour couvrir les dépenses admissibles du candidat relativement au projet proposé.
2. CV du candidat ne dépassant pas six pages, énumérant l’expérience professionnelle, les publications les plus récentes et pertinentes, les activités de diffusion des connaissances et d’autres réalisations. Les CV de plus de six pages ne seront pas acceptés.
3. Lettre d’invitation de l’établissement hôte expliquant la possibilité que le projet crée ou fasse progresser le partenariat institutionnel entre les deux établissements.
4. Lettre d’appui du Bureau international de l’institution canadienne expliquant comment le partenariat envisagé ou élargi s’inscrit dans les grandes priorités de l’institution en matière d’internationalisation (maximum de deux pages).
5. Énoncé de confidentialité signé.

À NOTER – Pour tous les demandeurs, les demandes et les documents qui ne sont pas présentés en anglais ou en français et/ou qui ne respectent pas le nombre maximal de pages spécifié entraîneront la disqualification du demandeur.

Exigences relatives à l’attribution de la subvention

Dans les 30 jours suivant la fin du projet, les bénéficiaires de subventions doivent produire un rapport narratif de cinq pages au maximum, incluant :

• Le résumé des activités entreprises, leurs résultats et le nombre de bénéficiaires
• L’impact de la mobilité sur la création ou la promotion de partenariats entre les établissements d’accueil et les établissements d’origine
• Plan d’actions pour officialiser la collaboration au moyen d’un accord institutionnel (le cas échéant)
• Plan d’action pour faire connaître le projet (s’il y a lieu) ou reconnaître le soutien d’Affaires mondiales Canada

Processus de sélection

Les lignes directrices suivantes sont suivies pour l'examen, l'évaluation et la sélection des candidatures :

• Toutes les demandes en ligne reçues avant la date limite seront filtrées pour s'assurer qu'elles respectent les critères d'admissibilité établis pour le Programme.
• Les demandes complètes et qui satisfont les conditions d’admissibilité, ce qui comprend les documents à l’appui, seront évaluées selon les critères suivants :
  • La possibilité pour le projet de faire progresser le partenariat institutionnel entre les établissements d’origine et d’accueil du candidat
  • La qualité et la faisabilité des activités d’enseignement et/ou de recherche entreprises par le projet
  • La qualité et le réalisme du budget 
  • Les qualifications du (de la) participant(e) par rapport aux activités prévues.

Seules les candidatures présentées directement par les établissements postsecondaires canadiens seront prises en compte.

Les bourses du Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats sont tributaires de la disponibilité de financement du gouvernement du Canada.

Foires aux questions du Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats

1. Le financement du programme sert-il uniquement à créer de nouveaux partenariats ou peut-il servir à renforcer les partenariats existants?

Le programme vise à accroître le nombre de collaborations institutionnelles et d’accords d’échange d’étudiants entre des établissements canadiens et non canadiens admissibles au Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA). Les projets fondés sur des partenariats existants seront jugés admissibles tant qu’ils progressent et qu’ils améliorent la collaboration continue.

2. Comment les demandes seront-elles évaluées?

Les demandes seront évaluées selon les critères énumérés dans l’onglet du processus de sélection. Le critère le plus important est la capacité du projet à créer ou à faire progresser un partenariat avec l’établissement d’accueil.

3. Combien de projets un établissement d’enseignement postsecondaire canadien peut-il proposer dans le cadre de ce concours?

Il n’y a pas de limite quant au nombre de projets qu’un établissement d’enseignement postsecondaire puisse proposer. Cependant, le montant maximal de la subvention par projet est de 7 000 CAD.

4. Peut-on entreprendre plusieurs voyages dans le cadre d’une même subvention?

Oui, c’est possible. Cependant, le montant de la subvention par projet ne dépassera pas 7 000 CAD.

5. Le projet peut-il avoir lieu dans plus d’un pays?

Oui, mais seulement dans les pays éligibles au PFLA. De plus, le montant maximal de la subvention par projet reste le même quel que soit le nombre de pays.

6. Si le professeur canadien participant au projet se rend à l’établissement partenaire avant l’annonce des résultats, le projet est-il toujours admissible au financement?

Il n’y a aucune garantie qu’un projet recevra du financement avant que l’arbitrage soit terminé. Le financement est rétroactif pour les candidats retenus qui ont engagé des dépenses admissibles liées à leurs projets.

7. Je suis membre du corps professoral à temps plein en congé sabbatique. Suis-je admissible à ce programme?

Oui.

8. Je suis chargée de cours à temps partiel dans un établissement postsecondaire canadien. Suis-je admissible au programme?

Non. Seuls les chercheurs et professeurs à temps plein peuvent présenter une demande.

9. Je suis professeur non canadien dans un établissement postsecondaire canadien. Suis-je admissible au programme?

Oui. Tous les chercheurs et professeurs à temps plein des établissements postsecondaires canadiens peuvent présenter une demande, peu importe leur citoyenneté ou leur statut de résident permanent.

10. Le projet peut-il combiner enseignement et recherche?

Oui.

Contexte

En 2009, le gouvernement du Canada a annoncé le Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) pour favoriser le perfectionnement des ressources humaines et susciter une nouvelle génération de leaders dans les Amériques tout en renforçant les relations entre les établissements postsecondaires du Canada et ceux de l’Amérique latine et des Caraïbes.

Le programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats a été créé en 2017 pour élargir et diversifier davantage les collaborations institutionnelles aux fins de la mise en œuvre du PFLA. Le programme appuie les activités de recherche et d’enseignement à court terme du corps professoral canadien dans les pays admissibles au PFLA comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels entre les établissements d’attache et les établissements d’accueil.