Bourses d’études au Canada

Lignes directrices

Le programme de Bourses d’études au Canada est rendu possible par le biais des collaborations institutionnelles et des accords d’échanges d’étudiants entre des établissements postsecondaires canadiens et ceux des pays/territoires admissibles suivants : Algérie, Bangladesh, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Ghana, Jordanie, Kenya, Libye, Maroc, Népal, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Taiwan, Tanzanie, Tunisie, Turquie, et Ukraine.  Ces accords sont établis entre les collèges, les établissements de formation technique ou professionnelle et les universités. Les étudiants, ci‑après appelés « candidats », doivent être inscrits à temps plein dans leur établissement d’attache au moment de soumettre la demande et pendant toute la durée de leur séjour d’études ou recherche au Canada.

Rôles et responsabilités

Établissements postsecondaires canadiens

Les établissements canadiens sont :

• responsables de présenter les demandes au nom des candidats admissibles provenant des établissements des pays/territoires admissibles; et
• invités à promouvoir cette opportunité de bourses auprès de leurs professeurs et employés, ainsi qu’auprès de leurs établissements partenaires dans les pays/territoires admissibles.

Les établissements canadiens dont les candidats sont retenus :

• doivent désigner un membre du personnel responsable de l’administration de l’accord de contribution et un autre ayant le pouvoir de signature requis;
• recevront un financement sous forme de contribution d’Affaires mondiales Canada aux fins du versement des bourses aux bénéficiaires.

Candidats non canadiens de pays/territoires admissibles

Les candidats intéressés par ce programme de bourses doivent communiquer avec leur établissement d’attache pour :

• faire connaître leur intérêt;
• déterminer s’il existe un accord de collaboration ou d’échange avec un établissement canadien; et
• demander des renseignements sur le processus de demande  et sur les critères de sélection du programme d’échange propres à l’établissement canadien et fournir tous les documents requis.

Les candidats retenus sont encouragés à :

• présenter leur demande de visa le plus tôt possible et observer les directives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada décrites par l’établissement canadien (en général, un permis d’études est requis pour s’inscrire aux cours et un permis de travail est requis pour effectuer un stage de recherche);
• s’il y a lieu, communiquer avec les anciens du programme par l’entremise de leur établissement d’attache pour obtenir des conseils et une perspective locale sur l’expérience de la bourse;
• s’assurer de satisfaire aux exigences de l’établissement canadien, y compris les exigences académiques et linguistiques; et
• lancer le processus de transfert de crédits à leur établissement d’attache dès que leurs cours dans un établissement canadien auront été déterminés.

À NOTER : C’est attendu que les boursiers retournent à leur établissement d’attache après la période de bourse afin de terminer leurs études.

Établissements postsecondaires non canadiens de pays/territoires admissibles

Les établissements non canadiens sont encouragés à :

• communiquer avec les établissements partenaires au Canada afin de confirmer ou d’explorer les collaborations entre établissements et les accords d’échanges d’étudiants;
• promouvoir ce programme de bourses par l’entremise de leurs bureaux internationaux;
• identifier de bons candidats, qui satisfont aux exigences d’admission de l’établissement partenaire canadien;
• transmettre à l’établissement partenaire canadien, qui est responsable de présenter les demandes de bourses, toute la documentation des candidats intéressés; et
• demander aux candidats sélectionnés de mettre à niveau leurs compétences linguistiques, académiques et interculturelles avant leur départ.

Valeur et durée de la bourse

La contribution financière au programme de Bourses d’études au Canada est versée par Affaires mondiales Canada sous son appellation officielle, soit le ministère des Affaires Étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD).

L’établissement canadien obtiendra des fonds du MAECD pour tous les boursiers sélectionnés sous forme d’un accord de contribution. Il lui revient de remettre ces fonds aux boursiers.

La valeur de la bourse varie selon la durée des études :

• 10 200 CAD pour les étudiants du collège, du premier cycle et des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat), pour une période de quatre mois ou une session d’études ou de recherche; ou
• 12 700 CAD pour les étudiants des cycles supérieurs (maîtrise et doctorat), pour une période d’études ou de recherche de cinq à six mois.

En plus des fonds alloués aux boursiers par le MAECD, l’établissement canadien peut réclamer 500 CAD par boursier pour couvrir une partie des frais d’administration dès l’arrivée du boursier au Canada.

Dépenses admissibles 

L’établissement canadien versera les fonds au boursier pour contribuer aux dépenses suivantes :

• les frais pour l’obtention d’un visa ou d’un permis d’études ou de travail;
• les billets d’avion aller-retour (pour le boursier seulement) pour venir au Canada en classe économique par l’itinéraire le plus direct;
• l’assurance maladie;
• les frais de subsistance tels que l’hébergement, les services publics et la nourriture;
• les frais de transport terrestre, y compris les abonnements de transport en commun; et
• les livres et les fournitures scolaires requis pour la recherche ou les études du boursier, à l’exception des ordinateurs et d’autres équipements.

Méthode de paiement

Sous réserve des modalités de l’accord de contribution, la bourse sera payée par chèque ou télévirement à l’établissement canadien à la suite de la réception des documents suivants :

• l’accord de contribution signé à la fois par le représentant autorisé de l’établissement canadien et le représentant autorisé du MAECD; et
• l’état des flux de trésorerie soumis par l’établissement canadien à l’arrivée des boursiers au Canada.

Les fonds seront versés aux boursiers en tenant compte des processus internes propres à l’établissement canadien et des modalités de l’accord de contribution signé entre l’établissement canadien et le MAECD. En général, les établissements canadiens remettront les fonds aux boursiers en versements échelonnés.

L’établissement canadien conservera la preuve que les bourses ont été payées aux boursiers ainsi que toute autre documentation exigée dans l’accord de contribution signé entre l’établissement canadien et le MAECD.

Si un bénéficiaire ne reçoit pas la bourse, tous les fonds, incluant les frais d’administration, doivent être retournés au MAECD, par l’entremise de l’administrateur de la bourse, le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI).

Admissibilité

Les candidats doivent être citoyens d’un des pays/territoires admissibles suivants :

• Asie :  Bangladesh, Népal, Taiwan
• Europe : Turquie, Ukraine
• Moyen-Orient et l’Afrique du Nord : Algérie, Égypte, Jordanie, Libye, Maroc, Tunisie  
• Afrique Subsaharienne : Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Ghana, Kenya, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Tanzanie

Les candidats :

• doivent être inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire d’un pays/territoire admissible et payer tous les frais de scolarité requis par cet établissement au moment de soumettre la demande et pour toute la durée de l’échange;
• qui détiennent la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente ou dont une demande de résidence au Canada est en cours ne sont pas admissibles;
• qui participent déjà à un programme de bourses d’échange financé par le gouvernement du Canada ne sont pas admissibles; et
• déjà inscrits à un programme d’études dans un établissement postsecondaire canadien ne sont pas admissibles.

Modalités

Les modalités suivantes doivent être respectées pour la durée de la bourse.

L’établissement postsecondaire canadien doit :

• être un établissement d’enseignement désigné (EED);
• exempter les étudiants sélectionnés des frais de scolarité et/ou des frais d’administration puisque les boursiers doivent maintenir leur inscription à temps plein dans leur établissement d’attache et y payer les frais de scolarité;
• informer le candidat et son établissement d’attache de tous les frais obligatoires qui, dans des cas exceptionnels, ne peuvent faire l’objet d’une exemption, et ce avant de soumettre une demande de bourse au nom du candidat;
• conclure une entente avec le boursier précisant que :
  • le financement de la bourse est fourni par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD);
  • le boursier doit fournir à l’établissement canadien des documents rendant compte des dépenses principales telles que les déplacements et l’hébergement;
  • le boursier accepte que l’établissement fasse part de ses coordonnées au MAECD afin que celui-ci puisse, par exemple, inviter le boursier à adhérer à l’Association des anciens boursiers du gouvernement du Canada (AABGC); à assister à des événements organisés par l’ambassade, le haut-commissariat, ou le bureau commercial du Canada dans leur pays/territoire d’attache et par le MAECD au Canada; à contribuer à des activités et outils de promotion ou à des statistiques; et
• soumettre des rapports qualitatifs et quantitatifs pendant la période de la bourse.

Les boursiers :

• doivent poursuivre des études ou de la recherche à temps plein telles que définies par l’établissement canadien;
• doivent être compétents dans la langue d’enseignement de l’établissement canadien (en français ou en anglais) avant d’arriver au Canada, car cette bourse ne couvre pas de formation linguistique. Les exigences linguistiques sont définies par chaque établissement canadien;
• ne peuvent pas détenir simultanément d’autres bourses du gouvernement du Canada;
• effectuant une session d’étude en échange doivent arriver au Canada en septembre pour la session d’automne ou en janvier pour la session d’hiver;
• effectuant de la recherche doivent arriver au Canada pour l’utilisation de la bourse entre le 1^er juin 2021 et le 1^er février 2022 au plus tard. À défaut d’arriver pendant cet intervalle de temps, la bourse peut être annulée. Dans des cas exceptionnels, et avec l’approbation préalable du MAECD, la date limite d’arrivée peut être reportée au 1er mars 2022;
• en pharmacie, médecine, dentisterie et autres domaines de la santé sont exclus des formations cliniques et de la recherche à orientation clinique faisant intervenir des soins directs aux patients;
• doivent s’assurer d’avoir une assurance maladie appropriée pour toute la durée de leur bourse, conformément aux politiques de l’établissement canadien;
• doivent avoir pour objectif premier d’étudier ou d’effectuer de la recherche à temps plein durant leur séjour au Canada; et
• sont appelés à retourner à leur établissement d’attache après la période de bourse afin de terminer leurs études.

Renseignements importants :

• Les demandes de bourses au niveau collégial et du premier cycle doivent être accompagnées d’un accord d’échange d’étudiants entre l’établissement canadien et l’établissement d’attache du candidat. L’entente doit stipuler que les frais de scolarité sont annulés pour les boursiers. Les demandes de bourses pour les stages de recherche au niveau collégial et du premier cycle dans les établissements canadiens qui ne possèdent pas d’ententes d’échange avec l’établissement d’attache du candidat sont aussi acceptées.  De telles demandes doivent inclure une lettre émise par le bureau international de l’établissement canadien ou l’équivalent, qui associe la demande à un projet de recherche international spécifique, qui contient le nom du superviseur canadien qui a accepté d'encadrer le candidat pendant la période de la bourse et qui stipule l’annulation des frais de scolarité, le cas échéant. Une telle lettre doit être téléchargée à la place d’une entente institutionnelle. 
• Pour les demandes de bourses au niveau des cycles supérieurs, un accord interinstitutionnel est fortement recommandé, mais pas obligatoire. S’il n’y a pas d’entente existante, une lettre présentant une collaboration nouvelle ou en cours entre les membres du corps professoral de l’établissement d’accueil et de l’établissement d’attache du candidat sera acceptée.
• Aucune demande soumise directement par un candidat ou par son établissement d’attache ne sera acceptée.
• Les bourses ne peuvent être reportées et ne sont pas renouvelables.
• Les bourses ne sont pas imposables, ni pour l’établissement canadien, ni pour le boursier.

Avez-vous des questions?

Veuillez envoyer toute demande de renseignements concernant les critères d’admissibilité à scholarships-bourses@cbie.ca ou composer le 613-237-4820.

Date limite pour les établissements canadiens

La date limite à laquelle les établissements canadiens doivent soumettre une demande en ligne au nom des candidats est le 22 mars 2021 agrave; 23 h 59 HAE.

L’établissement canadien est responsable de soumettre tous les documents à l’appui avant la date limite. Les documents à l’appui autres que ceux demandés ne seront pas acceptés.

Il est conseillé aux établissements canadiens de s’entendre sur une date limite antérieure avec les candidats et leur établissement d’attache en vue de recevoir les documents à l’appui dans les meilleurs délais.

Date limite pour les candidats et les établissements non canadiens

Les candidats intéressés sont invités à se renseigner auprès de leur établissement d’attache au sujet des dates limites internes de l’établissement canadien et de l’établissement d’attache.

Les établissements d’attache partenaires doivent faire parvenir la documentation des candidats à l’établissement canadien avant la date limite déterminée par ce dernier.

Arrivée au Canada

Les boursiers pourront commencer leurs études dès le 1^er juin 2021, mais au plus tard le 1^er février 2022.

Avis

Les établissements canadiens recevront une mise à jour préliminaire sur l’état d’admissibilité de leurs candidatures respectives en mai 2021. Le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI), administrateur du programme de bourses, communiquera les mises à jour et les résultats au membre du personnel désigné précédemment, qui est responsable de l’administration du programme à l’établissement canadien.

Les établissements canadiens seront informés de la sélection finale et des résultats en juin 2021 après l’approbation du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). Les établissements d’attache dans les pays/territoires admissibles doivent aviser les candidats retenus en temps opportun afin de leur laisser le temps de soumettre leur demande de visa ou de permis d'études/de travail le plus tôt possible.

Les candidats internationaux sont invités à communiquer avec leur établissement d’attache ou avec l’établissement canadien pour connaître l’état de leur candidature.

Les établissements canadiens ayant des candidats retenus recevront un accord de contribution au titre de l’administration et du versement des bourses.

Présentation des candidatures

Rôles et responsabilités

Les candidats :

• intéressés à ce programme de bourses doivent d’abord communiquer avec leur établissement d’attache;
• doivent présenter une lettre d’intention décrivant la nature des études ou de la recherche qui seront effectuées, les raisons d’étudier au Canada et de leur choix de l’établissement canadien, du programme et du superviseur, et comment le programme d’études ou de recherche proposé contribuera à leur future carrière; et
• ne postulent pas en leur propre nom, puisque toutes les candidatures sont présentées par les établissements canadiens au nom des candidats.

Les établissements d’attache :

• sont responsables d’identifier les meilleurs candidats qui satisfont aux exigences d’admission de l’établissement partenaire canadien et de transmettre la documentation des candidats à l’établissement partenaire canadien.

Les établissements canadiens :

• doivent présenter une demande au nom du (des) candidat(s) en remplissant le formulaire de demande en ligne et en téléchargeant tous les documents à l’appui requis avant la date limite;
• peuvent présenter plusieurs demandes et devront classer leurs demandes en fonction de leurs priorités stratégiques; et
• doivent désigner un membre du personnel qui sera responsable de l’administration du programme.

Les établissements canadiens sont invités à lire les directives ci-après avant de procéder à la demande en ligne. D’autres renseignements sont disponibles sur la page d’Aide sur les demandes de bourses internationales du Canada (Aide sur Momentum).

Les établissements qui éprouvent des difficultés à remplir ou à soumettre un formulaire doivent communiquer par courriel à l’adresse suivante : scholarships-bourses@cbie.ca.

Les établissements canadiens doivent :

1. Remplir une demande en ligne pour chaque candidat.
   • Les établissements qui n’ont pas de compte doivent d’abord Enregistrer un compte.
   • Une fois le compte créé et activé, ils doivent ouvrir une session. Dans la section pour les non-Canadiens, ils doivent faire défiler l’écran jusqu’au programme de Bourses d’études au Canada et cliquer sur Présenter une demande.
2. Remplir tous les champs obligatoires en suivant les directives pour chacun ou encore, copier et coller à partir d’une autre source. À noter que :
   • le nom du candidat doit être exactement le même que celui qui figure sur son passeport;
   • le nom officiel de l’établissement d’attache du candidat doit être fourni dans la langue de son pays/territoire d’attache.
3. Télécharger tous les documents à l’appui nécessaires.
4. Après avoir rempli le formulaire, vérifier les données avant de les soumettre.
5. Cliquer sur SOUMETTRE pour envoyer le formulaire électronique au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). Après réception du formulaire, un accusé de réception et un numéro de référence seront communiqués à l’établissement.
6. Obtenir une copie papier de leur demande pour leur dossier personnel en utilisant la fonction « impression » du navigateur.

À NOTER : Les établissements ont la possibilité de sauvegarder le formulaire et de le remplir plus tard. Les demandes acheminées et les demandes sauvegardées seront affichées à la page d’accueil du profil de l’établissement.

Documents à l’appui

Les documents suivants doivent être téléchargés et joints au formulaire de demande en ligne dans l’un des formats suivants : .pdf, .jpg, .doc, .docx, .txt ou.gif. Pour assurer le succès du téléchargement, la taille de chaque document doit être inférieure à 5 Mo.

• Preuve de citoyenneté/identité : une copie du passeport ou de la carte nationale d’identité nationale du candidat avec des dates valides et une photo. À noter : un permis de conduire, une carte de résidence permanente, un permis de travail, une carte d’étudiant, une carte d’assurance-maladie, un acte de naissance ou un certificat de baptême ne sont pas des preuves admissibles de citoyenneté/identité. La carte nationale d’identité doit être rédigée en anglais ou en français, en plus de la langue officielle du pays/territoire du candidat. Dans le cas contraire, le candidat doit soumettre une copie de son passeport valide. Les candidats dont les pays/territoires ne délivrent pas les cartes nationale d’identité doivent fournir une copie de leur passeport valide.  Pour les candidats de Taïwan, une copie du document de voyage ou de la carte nationale d’identité du candidat et une preuve d’enregistrement du ménage à Taïwan doivent être fournis. Le pays/territoire de citoyenneté/identité sélectionné dans le formulaire de demande en ligne doit être le même que le pays/territoire de la preuve de citoyenneté/identité.
• Preuve d’inscription à temps plein : une lettre de l’établissement d’attache, sur du papier officiel avec l’en-tête de l’établissement, en français ou en anglais, datée de moins de six mois, qui atteste que le candidat est actuellement inscrit à un programme d’études à temps plein (maximum une page). À noter : des copies des relevés de notes, de carte étudiante ou de lettre d’admission au programme ne sont pas admissibles.
• Lettre d’intention du candidat : une lettre de la part du candidat, en anglais ou en français, décrivant la nature de la recherche ou des études qui seront effectuées, tout en expliquant leur raisonnement pour étudier au Canada ainsi que leur choix d’établissement canadien, du programme et du superviseur. Le candidat doit également indiquer comment le programme d’études ou de recherche proposé contribuera à sa future carrière (maximum une page).
• Lettre de soutien de l’établissement d’attache : une lettre en français ou en anglais du chargé de cours, du professeur ou du directeur international du candidat sur du papier à en‑tête officiel de l’établissement d’attache expliquant la nature des études proposées au Canada et la façon dont le candidat et son établissement bénéficieront de ce programme de bourses (maximum une page).
• Lettre d’invitation de la part du superviseur canadien : les demandes pour les candidats aux cycles supérieurs doivent inclure une lettre du superviseur canadien indiquant sa volonté d'encadrer le candidat. Cette lettre doit être sur du papier à en-tête de l’établissement, être en anglais ou en français et être signée. Elle doit démontrer le soutien offert au candidat au cours de l'échange et expliquer comment l’établissement canadien, le superviseur et les pairs bénéficieront de cet échange (maximum une page).
• Copie signée du protocole d’entente ou de l’accord avec l’établissement partenaire : une entente écrite ou un accord signé par les deux établissements, en anglais ou en français, indiquant que les frais de scolarité ne seront pas facturés et contenant toutes autres clauses d'intérêt mutuel. La clause spécifique indiquant que les frais de scolarité ne seront pas facturés doit être claire. Dans le cas des candidatures pour les stages de recherche au niveau collégial ou du premier cycle dans les établissements canadiens sans protocole d’entente avec l’établissement d’attache du candidat, veuillez télécharger une lettre émise par le bureau international de l’établissement canadien ou l’équivalent, qui associe la demande à une collaboration de recherche internationale spécifique, qui nomme le superviseur canadien responsable du boursier pendant son stage et qui stipule l’annulation des frais de scolarité, le cas échéant. Dans le cas des candidatures aux cycles supérieurs, si un échange a lieu dans le cadre d’un accord signé, il est fortement suggéré de l’inclure dans la demande.
• Énoncé de confidentialité : une copie de l’énoncé de confidentialité des participants non canadiens daté et signé par le candidat.

Processus de sélection

L’examen, l’évaluation et la sélection des candidatures s’effectueront selon les lignes directrices suivantes :

• Toutes les demandes reçues en ligne avant la date limite seront filtrées pour s’assurer qu’elles respectent les critères d’admissibilité établis pour le programme.
• Les demandes complètes qui satisfont aux conditions d’admissibilité, incluant les documents à l’appui, seront évaluées selon les critères suivants :
  • la pertinence des études ou de la recherche poursuivies au Canada;
  • les avantages pour l’établissement d’attache et les pairs;
  • les avantages pour l’établissement canadien, le superviseur et les pairs; et
  • le renforcement des liens créés dans le cadre de l’échange.
• L’établissement canadien devra classer ses demandes admissibles en fonction de leurs priorités stratégiques.

Conditions

Seules les candidatures présentées directement par des établissements canadiens seront prises en compte.

L’administrateur de la bourse ne peut pas donner de rétroaction aux candidats non choisis.

Ces bourses sont tributaires de la disponibilité de financement du gouvernement du Canada.

Contexte

Le programme de Bourses d’études au Canada vise à accroître les possibilités pour les établissements postsecondaires canadiens d’accueillir des étudiants internationaux d’un grand nombre de pays et de territoires dans le cadre d’échanges de courte durée afin de poursuivre des études ou faire de la recherche.

Les candidats retenus recevront des bourses pour une période d’études ou de recherche de quatre mois ou une session académique au niveau collégial, du premier cycle ou des cycles supérieurs ou pour cinq à six mois d’études ou de recherche au niveau des cycles supérieurs.

Les établissements postsecondaires canadiens retenus auront l’occasion de renforcer et de diversifier leurs liens internationaux et de promouvoir l’excellence académique et en recherche dans les nouveaux marchés, conformément aux objectifs de la Stratégie en matière d’éducation internationale.

Les nouvelles relations développées dans le cadre du programme serviront à alimenter et à enrichir les engagements du Canada en matière d’éducation avec une vaste gamme de partenaires, à renforcer les relations bilatérales et à soutenir les initiatives de diversification du commerce international du gouvernement du Canada.